Conditions Générales d'Utilisation

Christian Louboutin Suisse SA est une société dont le siège social est situé 17, rue du Rhône, 1207 Genève, et elle est immatriculée au registre de commerce de Genève sous le numéro CH- 660.2.619.009-4. Son numéro de TVA est le 731795.

Le site Internet https://eu.christianlouboutin.com est hébergé par Microsoft Azure.

Son service client est joignable par email à customerservice-europe@christianlouboutin.fr et par téléphone :

• Pour l’Allemagne, le 0800 0007 414
• Pour l’Autriche, le 0 800 286 765
• Pour la Belgique, le 0800 392 30
• Pour le Danemark, le 4589879943
• Pour l’Espagne, le 900 803 662
• Pour la Finlande, le 358800102141
• Pour la France, le 0800 945 804
• Pour la Grèce, le 800 493 720 174
• Pour la Hongrie, le 3680088715
• Pour l’Irlande, le 1800 948 222
• Pour l’Italie, le 800 976 025
• Pour le Luxembourg, le 800 237 57
• Pour Monaco, le 800 940 42
• Pour la Norvège, le 0800 945 084
• Pour les Pays-Bas, le 0800 0206 205
• Pour la Pologne, le 48221036318
• Pour le Portugal, le 800 784 357
• Pour la République tchèque, le 420228889125
• Pour la Roumanie, le 40371700459
• Pour le Royaume-Uni, le 0800 048 2455
• Pour la Suède, le 46770252132
• Pour la Suisse, le 0800 740 185.

Christian Louboutin Suisse SA (ci-après dénommée « Christian Louboutin ») diffuse et édite le site Internet https://eu.christianlouboutin.com (ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après dénommés les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur ») (i) déclare avoir la capacité légale nécessaire pour les besoins des présentes, (ii) déclare être majeur dans son pays de résidence pour utiliser le Site, et (iii) accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité.

Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU.

La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Christian Louboutin, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

Le Site et tout son contenu, ses fonctionnalités et caractéristiques, y compris les informations, textes, graphiques, marques, icônes de boutons, images, extraits audio, extraits vidéo, compilations de données et la conception, sélection et disposition de ceux-ci (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Christian Louboutin, de nos concédants de licence ou d'autres fournisseurs de contenu. Pour éviter toute ambiguïté, le Contenu comprend : les logos, marques et images graphiques affichés sur le Site, y compris les photographies et autres représentations visuelles des produits Christian Louboutin. Le Contenu est protégé par les lois locales et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Dans la limite des présentes CGU, Christian Louboutin vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site, et pour télécharger des informations du Site et imprimer une copie papier, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence est disponible tant que Vous n'êtes pas interdit d'accès au Site par la loi applicable et que votre accès n'est pas résilié par vous ou par nous. Nonobstant la phrase précédente, si ces CGU ne sont pas applicables là où Vous vous trouvez, Vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Sauf disposition expresse à cet article, vous consentez à ne pas copier, capturer, reproduire, exécuter, transférer, vendre, licencier, modifier, manipuler, créer des œuvres dérivées à partir de ou basées sur, republier, télécharger, éditer, poster, transmettre, afficher publiquement, encadrer, lier, distribuer ou autrement utiliser ou exploiter, en tout ou en partie, le Contenu sans l'autorisation expresse de Christian Louboutin ou du propriétaire tiers. Sauf disposition ci-dessus, rien dans les CGU ne doit être interprété comme conférant implicitement ou autrement une licence ou un droit en vertu de tout secret commercial, brevet, marque, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Christian Louboutin ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés par Christian Louboutin sont réservés. Vous acceptez de vous conformer aux demandes écrites raisonnables de notre part pour nous aider à protéger nos droits de propriété intellectuelle et de propriété.

Vous reconnaissez et acceptez que toute violation des lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété peut entraîner des poursuites civiles et/ou des pénales.

3.1 Contenu d’Utilisateur

Certains aspects du Site peuvent permettre à l’Utilisateur de soumettre, publier, lier, partager ou autrement rendre disponibles des informations et du contenu (le « Contenu d’Utilisateur »). Christian Louboutin ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu d’Utilisateur. Cependant, en échange de la possibilité d'utiliser le Site et de soumettre, publier, lier, partager ou autrement rendre disponible votre Contenu d’Utilisateur, vous accordez automatiquement à Christian Louboutin une licence mondiale, libre de redevances, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable et non-transférable pour utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de, et autrement utiliser et exploiter votre Contenu d’Utilisateur à toute fin (commerciale ou autre), sous toute forme et par tout support, sans aucune contrepartie pour Vous ou pour toute autre personne.

Christian Louboutin traitera tout Contenu d’Utilisateur comme non-confidentiel et public. Veuillez ne pas soumettre d'informations confidentielles ou privées. Christian Louboutin sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans votre Contenu d’Utilisateur à toute fin, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits incorporant ces informations. Vous acceptez également que tout autre utilisateur de ce Site puisse accéder, visualiser, stocker ou reproduire tout ou partie de votre Contenu d’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site.

3.2 Contenu d’Utilisateur Interdit

Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre le Contenu provenant du Site, à quelque fin que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit.

Dans la limite des présentes CGU, Christian Louboutin vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou publier via le Site ou les Services, tout Contenu d’Utilisateur qui :

• restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;
• est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
• constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des poursuites criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile de violer les dispositions de la loi;
• viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité;
• contient un virus, un logiciel espion, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible, ou qui interfère avec (ou tend à interférer avec) le bon fonctionnement du Site; ou
• constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

Vous garantissez et acceptez que, lors de l'utilisation du Site, vous ne devez pas :

• Usurper l'identité de toute personne ou entité, réelle ou fictive, y compris tout représentant de Christian Louboutin, ou fausser votre affiliation avec toute autre personne ou entité;
• Utiliser, redistribuer, republier ou exploiter le Contenu ou autrement utiliser le Site à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• Engager des activités de "spidering", "screen scraping", "database scraping", collecte d'adresses e-mail, adresses sans fil ou autres informations de contact ou personnelles, ou tout autre moyen d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir ou par le biais du Site, y compris toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté au Site;
• Utiliser des robots, spiders, scripts, services, logiciels ou tout dispositif manuel ou automatique, outil ou processus conçu pour extraire des données ou scraper le Contenu du Site, ou autrement utiliser, accéder ou collecter le Contenu du Site par des moyens automatisés;
• Utiliser le Contenu pour le développement de tout programme logiciel, y compris pour entraîner tout système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle (IA);
• Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, matériaux ou informations par tout moyen;
• Utiliser le Site avec l'intention de, ou de manière susceptible d'interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site (y compris en envoyant des messages non sollicités en masse ou en inondant les serveurs de requêtes) ou de faire perdre à Christian Louboutin (en tout ou en partie) les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs;
• Utiliser le Site en violation de ces CGU ou des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou légaux de Christian Louboutin ou de tout tiers;
• Utiliser le Site de manière à enfreindre toute loi applicable ou encourager les autres à faire de même;
• Tenter (ou encourager ou soutenir la tentative de quiconque) de procéder à une rétro-ingénierie, de décrypter ou autrement altérer ou interférer avec le Site ou tout Contenu, ou en faire un usage non autorisé;
• Obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition publiquement ou fourni par le biais du Site;
• Engager une conduite qui est fausse, trompeuse, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, envahissante de la vie privée d'autrui, haineuse ou racialement, ethniquement ou autrement bigote ou insensible.

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

4.1. Services Généraux

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de Christian Louboutin. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Christian Louboutin (ci-après dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV .

Veuillez notez que si le Site est accessible dans le monde entier, l’achat de produits présentés sur le Site est réservé aux clients domiciliés dans les territoires précisés dans les CGV, dont il vous faudra prendre connaissance avant toute commande sur le Site.

Christian Louboutin se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

4.2. Chat Service

Christian Louboutin peut ajouter un service de "chat", afin de mieux répondre à Vos questions (ci-après dénommé le « Service de Chat »). Tout utilisateur qui accède au Service de Chat s'engage à se conformer aux présentes CGU mais aussi à ne poster aucun contenu (cette liste n'étant pas exhaustive) à caractère violent, pornographique, raciste, antisémite, et / ou xénophobe, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit de la vie privée et / ou des engagements de confidentialité.

Christian Louboutin vous donne la possibilité d'avoir une aide personnalisée en autorisant son Service de Chat ou son service client à prendre la main sur Votre compte. Christian Louboutin peut faire une demande à cet effet sur la fonction Chat, et vous pouvez répondre que vous l'acceptez. Votre consentement sera enregistré, et la manipulation de Votre compte ne concerne que le Site, et en aucune façon Votre ordinateur ou un autre site Internet.

Lorsque vous utilisez le Service de Chat, vous acceptez que l'ensemble de Vos messages soient enregistrés, en particulier à des fins de contrôle de qualité, et que si par exemple certains de Vos messages semblent insultants, Christian Louboutin se réserve le droit de bloquer Votre accès au Service de Chat.

Vous autorisez la publication du contenu de Vos messages et concédez par les présentes à Christian Louboutin une licence afférente aux droits suivants :

• Le droit de reproduire le contenu sur tout support multimédia, papier, film, format de disque optique, etc, et sous toutes les formes d’art graphique, autorisées par tous les procédés techniques et par n'importe quel mode de traitement (analogique, numérique, ... ) à destination des terminaux tels que les ordinateurs, téléphones portables, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, ainsi que le droit de stocker, d'archiver et de l'héberger sur les serveurs utilisés par Christian Louboutin en tous types de formats;
• Le droit de communiquer le contenu au public par tout moyen et par tous les réseaux de communication, y compris Internet, intranet, WAP, I-Mode, hertzien, câble, télématique, et / ou de téléchargement numérique, etc;
• Le droit d'adapter le contenu, dans n'importe quel format et le cadrage, le tout illustré avec des légendes, texte et commentaires, ce droit s’entendant du droit de modifier le contenu, pour des raisons notamment graphiques, de format, de clarté et / ou de couleur, pouvant être imposées par les formats techniques particuliers mentionnés ci-dessus. 

Cette licence afférente au contenu est valable pour toutes les langues, pour le monde et pour la durée de protection de la législation afférente au droit d’auteur, conformément à la loi suisse et aux conventions internationales applicables. 

Vous reconnaissez que Vous ne recevrez aucune rémunération pour ces publications de contenu. 

VOUS GARANTISSEZ EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEREZ SUR LE SITE EST ORIGINAL ET VOUS APPARTIENT, QU’IL NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS NI NE NUIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE QUICONQUE.

Christian Louboutin se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement Votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que Christian Louboutin peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez Vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »).

Le Compte Utilisateur Vous permet d’obtenir les avantages suivants :

• Accélérer le processus de paiement de Vos achats
• Vérifier l’état de Vos commandes
• Consulter Vos commandes antérieures
• Modifier les informations de Votre compte
• Modifier Votre mot de passe
• Ajouter des adresses alternatives de livraisons (pour Votre famille et Vos amis)
• Vous inscrire aux newsletters de Christian Louboutin.

Si vous avez oublié Votre mot de passe, Christian Louboutin peut Vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que Vous avez fournie au moment de Votre inscription. Vous pourrez ensuite Vous connecter à nouveau à Votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de Votre inscription, Vous acceptez et Vous Vous engagez:

• à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site;
• à maintenir et mettre à jour les renseignements fournis à Christian Louboutin;
• à protéger la confidentialité de Votre nom d’utilisateur et de Votre mot de passe pour accéder au Site; et
• à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de Votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. 

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.

Christian Louboutin s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site.

Christian Louboutin ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

Sauf indication contraire dans nos Conditions Générales de Vente, en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions affectant une commande que Vous avez déjà passée, votre seul recours est d'annuler, d’effectuer un retour ou d'échanger votre commande, conformément aux politiques applicables. Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente, qui définissent nos politiques de retour et d'échange.

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par Christian Louboutin. Toutefois, Christian Louboutin peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens sans engager sa responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. Christian Louboutin met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que Christian Louboutin approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, Christian Louboutin ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet.

Christian Louboutin s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que Vous envoyez au Site ou via les Services pourrait être lue ou interceptée par des tiers. Envoyer un courrier électronique à Christian Louboutin ne crée aucune obligation réciproque ou responsabilité de la part de la Christian Louboutin envers Vous.

Christian Louboutin attache une grande importance au respect de Votre vie privée. Toutes les informations personnelles que Christian Louboutin collecte sur Vous dans le cadre de votre utilisation du Site sont assujetties à la Politique de Confidentialité de Christian Louboutin, qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

LA RESPONSABILITÉ DE CHRISTIAN LOUBOUTIN, DE SES REPRESENTANTS, DE SON PERSONNEL ET DE SES DIRIGEANTS NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ET/OU DU COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS.

EN PARTICULIER, CHRISTIAN LOUBOUTIN DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE TECHNIQUE, INFORMATIQUE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties.

Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

Tout contrat conclu avec Christian Louboutin est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé.

Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, de l’interprétation, ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Christian Louboutin sera soumis de manière exclusive aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève (Suisse).