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LIVRAISON NOEL 2020 / POLITIQUE DE RETRACTATION NOEL 2020

 

STOPFAKE

Notre nouveau site Stopfake arrive très vite !

Dans l'intérim, vous pouvez contacter notre Service Juridique à l'adresse : stopfake@fr.christianlouboutin.com

Enchères et petites annonces sur Internet

Nous contrôlons quotidiennement des dizaines de plateformes à travers le monde et faisons retirer enchères et annonces portant sur de faux produits Christian Louboutin® dès que nous les découvrons.

Moteurs de recherche

Nous collaborons étroitement avec les forces de Police ainsi qu’avec Google Bing Yahoo! et d’autres sociétés afin d’identifier les vendeurs de contrefaçons de produits Christian Louboutin®. Notre programme a permis de faire disparaître des milliers de sites d’annonces et de liens sponsorisés ou non qui dirigeaient les internautes vers des vendeurs de produits contrefaisants.

Hébergeurs et prestataires techniques

Notre programme fait valoir nos droits de propriété intellectuelle notamment les lois relatives au droit d’auteur pour contraindre les hébergeurs à fermer les sites qu’ils hébergent et que nous identifions comme vendant des contrefaçons et violant nos droits de propriété intellectuelle. Nos demandes de fermeture sont acceptées dans de nombreux pays notamment aux États-Unis au Panama en Corée du Sud au Japon et en Chine.

Noms de domaine et procédures UDRP

Lorsque nous trouvons un site qui réapparaît régulièrement nous engageons des actions visant à l’annulation formelle du nom de domaine du site ou toute autre action similaire auprès des différents organismes investis par cet accord international du pouvoir de radier des registres l’adresse Internet d’un site ou de contraindre les unités d’enregistrement à le faire.

Blogs et réseaux sociaux

Les contrefacteurs sont malins : ils utilisent des blogs qui ne servent en réalité qu’à rediriger les internautes vers des sites commercialisant des contrefaçons. Nous les faisons disparaitre.
Nous surveillons également les réseaux sociaux tels que Facebook Twitter Tumblr Instagram ou encore Pinterest où les contrefacteurs tentent de revendre leur marchandise. Dès que de tels profils sont découverts nous les faisons retirer des sites concernés.

Douanes

Nos marques sont déposées auprès des services douaniers dans le monde entier. Nous collaborons avec les services douaniers directement ou par l’intermédiaire de nos avocats dans le cadre d’enquêtes et d’opérations de contrôles et de saisies.

Enquêtes

Nous disposons dans le monde entier d‘enquêteurs sur le terrain qui procèdent à des investigations en partant des informations qui nous sont communiquées concernant des personnes vendant des faux produits Christian Louboutin®. Les enquêteurs transmettent les informations à nos Conseils qui agissent alors conformément à nos instructions.

Raids

Un programme complet a été mis en place : nos enquêteurs sur le terrain surveillent marchés usines entrepôts et magasins de vente en gros. Lorsqu’ils découvrent des sites de production de stockage et/ou de revente d’articles contrefaisants ils en informent les autorités compétentes et des raids sont effectués. Tous les produits contrefaisants sont alors saisis et détruits et les contrefacteurs sanctionnés.

Procédures civiles

Nous adoptons une stratégie graduelle en fonction de l’importance des actes de contrefaçon. Nous utilisons tous les outils juridiques à notre disposition : lettre de mise en demeure ordonnance aux fins de saisie-contrefaçon ordonnance gelant les avoirs des contrefacteurs procédure en référé ou encore procédure au fond.

Procédures pénales

Lorsqu’une procédure pénale peut être introduite à l’encontre de l’auteur d’actes de contrefaçon nous collaborons directement avec les autorités policières et judiciaires du pays concerné pour que des poursuites pénales soient engagées à son encontre.

Nous vérifions systématiquement nos sources d’information. Nous adaptons notre stratégie en fonction des circonstances et du territoire concerné mais nous agissons dans tous les cas. C’est ce que nous entendons par « tolérance zéro ». Aucun contrefacteur ne doit penser que nous n’agirons pas à son encontre au motif que ses agissements restent limités.

 

Pour en savoir plus sur la contrefaçon et ses effets néfastes vous pouvez consulter les références suivantes :

À l’échelle internationale

À l’échelle communautaire

En France

Aux États-Unis

Au Canada

 

Note: les références ci-dessus ne constituent pas la caution d’une quelconque organisation association ou société ni un conseil juridique ou autre. Elles sont uniquement fournies à titre indicatif.